Le carnet de Robespierre (septembre-décembre 1793)
Date: 2009-08-28T00:00:00+00:00
Keywords: France -- History -- Revolution; 1789-1799 -- Sources

The Project Gutenberg eBook of Le carnet de Robespierre (septembre-décembre 1793)

This ebook is for the use of anyone anywhere in the United States and most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this ebook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you will have to check the laws of the country where you are located before using this eBook.

Title: Le carnet de Robespierre (septembre-décembre 1793)

Author: Maximilien Robespierre

Editor: Albert Mathiez

Release date: August 28, 2009 [eBook #29823]
Most recently updated: January 5, 2021

Language: French

Credits: Produced by Daniel Fromont

*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK LE CARNET DE ROBESPIERRE (SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 1793) ***

Produced by Daniel Fromont

Note: texte établi et annoté par Albert Mathiez, Annales
Révolutionnaires janvier 1918

Note: Le carnet de Robespierre est formé de quarante-deux feuillets d'un papier non margé ni réglé, dont les dix-sept premiers seulement ont été utilisés. Il est conservé dans les archives de la Commission des douze, que la Convention chargea de l'examen des papiers de Robespierre (Archives nationales, F7 4436). Deux pages seulement sont datées, la page 16, qui est du 17 frimaire, et la dernière, du 7 nivôse (27 décembre 1793).

LE CARNET DE ROBESPIERRE

(septembre-décembre 1793)

Maximilien Robespierre

(1758-1794)

1° Nomination des membres du Tribunal révolutionnaire (1). 2° Formation des Comités et premièrement du Comité des marchés (2). 3° Terminer l'envoi des commissaires à Brest, à Cherbourg et dans les ports en général (3). 4° Le rapport du décret qui rapporte la loi sur les biens des étrangers (4). 5° Le décret qui ordonne que les émigrés seront jugés par tous les tribunaux criminels (5). 6° Ordonner aux ministres de donner la liste de leurs commis et de leurs agents (6). 7° Assurer les secours des veuves et des enfans des défenseurs (7). 8° Ecrire sur Declaie (8). 9° Demander à Laurent ses renseignemens (9). Les sermens de Pio (10). Aff. particulières. Goutier (11). Crachet (12). Dimanche, rapp. de J. B. Lacoste (13). L'Alsace vendue. Hesse à Orléans, à destituer (14). Conspiration de la réquisition. Disposer avec précaution de celle des grandes villes, surtout à Paris; n'emploier avec confiance que celle des campagnes et des pays où le patriotisme domine (15). Tenir l'armée révolutionnaire prête, en rappeler les détachemens à Paris pour déjouer la conspiration (16). La commission de Lyon (17). Envoier Bô. Montaut, rappeler les autres, excepté Couthon et Maignet (18). Dentzel, Belin, traîtres à dénoncer enfin (19). Ajournement indéfini du décret sur le calendrier (20). Organisation des Comités (21). Rapport sur la Vendée (22). Démasquer la faction (23). Bordeaux, Lyon, Toulon. Courriers (24). Tribunal révolutionnaire va mal (25). Déclarer que la section (26) réquisitionée n'aura pas l'honneur de servir la patrie. Avoir deux plans dont l'un livré par les commis. Organisation du Comité. Entendre tous les jours à heures fixes les ministres, la police, le commandant, l'accusateur public ou un président du tribunal criminel. Ne recevoir aucun étranger dans le sein du Comité. Les renvoier aux ministres, ou nommer un commissaire, ou un secrétaire pour les entendre. Annoncer à l'Assemblée la nouvelle organisation du Comité (27). La taxe du tabac rompt nos relations commerciales avec l'Amérique (28). Taxer les gros marchands en gros de manière que les débitants puissent vendre (29). Besoins pressans de l'armée de la Moselle et du Rhin. Jubinal de Lure (30). Ier… (31). Organisation du Comité (32). Infâme violation des secrets du Comité, soit de la part des commis, soit de la part d'autres personnages (33). 1° Placez-vous dans un local convenable (34). 2° Renouvellez vos commis. Chassez surtout le traître qui siégeroit dans votre sein. 3° Punissez le commis qui vous présenta à signer une lettre dont l'objet étoit d'engager (35) les détenteurs des pièces de conspiration relatives à l'ancien régime à les brûler. Casser l'arrêté de la municipalité qui interdit la messe et les vêpres. Il n'en a pas le droit. C'est un moyen de trouble (36). Appeler l'accusateur public. Ordonner que chaque jour la municipalité surveillera les prisons, sans pouvoir relaxer personne, et qu'elle sera responsable de l'évasion des prisonniers. Lui ordonner de tenir la main à l'exécution du décret qui défend aux prévenus de conspiration toute communication entr'eux ou avec toute autre personne. Dissolution des f. r. r. (37). Révocation du décret qui établit partout des tribunaux révolutionnaires (38), du décret qui assujettit ceux qui arrêtent à envoyer les procès-verbaux d'arrestation (39). Demander que Thomas Payne soit décrété d'accusation pour les intérêts de l'Amérique autant que de la France (40). Les pièces de Houchard et autres (41). Organisation du tribunal révolutionnaire. Rabaut est à Durfort, près de Saint-Jean de Gardonnenck, à quatre lieues d'Anduse et à huit lieues de Nismes (42). Blanval, finances, Rome, Rafron, Merlin, Jagot, Laloi, Bouquier, Isoré, Gentil, du Mont-Blanc, Lombart-Lachaux, Forestier, Enlard, Deville (43), Dumas, chef de brigade du bataillon des Vosges à la Vendée (44). Rappeler tous les commissaires du Rhin et de la Mozelle (45). Rappeler les mauvais commissaires aux chevaux et surtout Boursault (46). Affaire de Lyon (47). Tribunal révolutionnaire (48). Départ de Carnot pour l'armée (49). Conspiration de Proli, Leclerc (50). Forcer les villes ci-devant rebelles par la terreur à retrouver les armes qu'elles ont cachées. Marchand (51). Guerre. Nord. Le général Cordelier (52). Affaire de Péronne (53). Rhin. Demander à Bouchotte ce qu'il a fait. Armer les meilleurs bataillons de la réquisition. Inventaire des armes. Intérieur. Représentans à rappeller: Boursaut, Feraut, Rovère (54). Représentans à envoier ailleurs. Correspondance avec les représentans. Conspirateurs. Organisation du tribunal. Proli, etc., etc. Guerre. Plan pour le Rhin. Plan pour le Nord (55). Départ de Carnot. Toulon, la Lozère, la Vendée (56). Armer les bons bataillons. Désarmer les pays suspects. Intérieur. Completter l'armée révolutionnaire et la purger (57). Organiser le tribunal révolutionnaire (58). Surveiller les clubs, emprisonner et punir les contre-révolutionnaires hypocrites (59). Réprimer les journalistes imposteurs. Répandre de bons écrits. Subsistances, approvisionnemens à l'intérieur, à l'extérieur (60). Rappel et choix des commissaires de la Convention (61). Demander la liste des commissaires du Conseil exécutif, purger les bureaux. 4 points essentiels du gouvernement: 1° Subsistances et approvisionnemens, 2° Guerre, 3° Esprit public et conspirations, 4° Diplomatie. Tous les jours, il faut se demander dans quelle situation se trouvent ces quatre choses. Subsistances et approvisionnemens: Ce chapitre se subdivise en deux parties: 1° moiens de connoître, conserver et de répartir celles qui sont dans l'intérieur. Le second à en faire venir de l'extérieur. Guerre. Comprend la fabrication des armes et des poudres, leur répartition, les plans de campagne, les choix des généraux et l'emploi des nouvelles levées. Esprit public et conspirations. Contient les bons écrits, la répression des rebelles, l'organisation du tribunal révolutionnaire et toutes les mesures nécessaires pour punir les conspirateurs; le tableau de la situation des diverses parties de la République; la correspondance avec les autorités constituées, avec les sociétés populaires, avec les représentans du peuple. Il faut surtout ici un travail méthodique, dont l'une des bases seroit le degré de civisme ou d'incivisme des divers départemens. Généraux. Dugommier, général de brigade à l'armée d'Italie (62). Il faut 120 commissaires: 2 par chaque armée, 2 par deux départemens. Il faut en mettre un fort avec un patriote plus faible. Il faut les renouveler ou les changer assez fréquemment. Il faut à tous une instruction générale. Il faut une correspondance active dirigée par le même principe et adaptée aux localités. Demander à Jarri (63) son projet d'organisation des courriers et les noms des courriers sûrs, soit à la guerre, soit au Comité de Salut public. Demander la correspondance de Bordeaux. Boisguion et Girey (64). Envoier au Rhin un nouveau courrier porteur des dépêches de Saint-Just, avec une lettre à celui-ci: "Comme nous avons quelqu'inquiétude sur le courrier bavard que vous nous avez envoié et qui est reparti avec nos dépêches, nous vous envoions la lettre ci-jointe par un second courrier, afin qu'elle vous parvienne plus sûrement. Gardez-vous de l'impatience et de la défiance (65), nous sommes pleins de l'énergie et de la sollicitude qui vous anime et nous vous seconderons de toutes nos facultés." Ecrire à Hentz de se rendre à l'année du Nord pour prévenir la division entre les généraux (66). Organisation nécessaire des courriers. Deux venant de Strasbourg ont été rencontrés voiageant tranquillement en cabriolet. Point de courriers en avant. Désorganisation efïraïante des postes. Nommer des inspecteurs patriotes pour les courriers. Tout courrier rapportera au Comité un reçu de ses dépêches. Il sera tenu de se présenter au Comité au moment de son arrivée. Pyrénées occidentales. Faire réintégrer Dumas et les autres officiers nommés par le gouvernement. Rappeller les représentans à leur devoir (67). Pyrénées orientales. Exécuter les arrêtés déjà pris. Armes de Bordeaux, de Marseille, de Lyon, à distribuer aux meilleures levées, faire passer ceux du Nord au Midi, ceux du Midi au Nord. Le bronser est une manière de cacher les défauts des armes, les ouvriers patriotes dénoncent cet abus contre les intrigans. Envoier Duplay près de Calendini (68). Principale mesure de Salut public. Il sera nécessaire d'envoier dans toute la République un petit nombre de commissaires forts, munis de bonnes instructions et surtout de bons principes, pour ramener tous les esprits à l'unité et au républicanisme, seul moïen de terminer bientôt la Révolution au profit du peuple. Ces commissaires s'appliqueront surtout à découvrir et à inventorier les hommes dignes de servir la cause de la liberté. Pour épurer les Comités révolutionnaires, il faut se procurer la liste de tous ceux qui les composent, leurs noms, qualités et demeures. Il faut celle du Comité dit Central (69). Il faut connoître surtout les président et secrétaires de chaque Comité et faire un rapport à ce sujet. — 2° Il faut revoir la liste des meneurs de la contre-révolution, dans chaque pays, indiqués par celles des commissions populaires, directoire, etc., etc., et sévir contre tous ces hommes. 3° II faut poursuivre tous les députés chefs de la conspiration (70) et les atteindre à quelque prix que ce soit. Il faut que tous les individus connus soient promptement punis. II faut avoir la liste circonstanciée de tous les prisonniers, décréter que ceux qui auront donné azile aux conspirateurs, aux hors la loi, seront punis des mêmes peines (71). Ecrire à Lalande (72) qu'il envoie les pièces et les notes relatives à Perrochel (73), faire arrêter Fournier, s'assurer si Perrochel est à l'abbaye, conférer avec le Comité de Sûreté générale, arrêter le chirurgien Lefebvre et les correspondans de Perrochel. Parler à Bouchotte pour un commis. Parler à Dumont pour Sainte-Foi (74). Ecrire à Brune (75) pour Girey. Appeller l'accusateur public pour Bernard (76) et pour Perrochel. Liberté de Julien, administrateur des armes (77). Appeller l'accusateur public pour Lamarlière (78). Parler sur le rapport du Comité de Sûreté générale, demander qu'il soit plus complet. Sauver l'honneur de la Convention et de la Montagne, distinguer la nuance entre les chefs de la corruption et les foibles égarés (79). 17 frimaire. Guerre. Nord. Jourdan et Ernouf suspects par leur inaction et leur correspondance. On annonce une nouvelle tentative sur Dunkerque. D faut se défier de la contre-révolution religieuse dans ce pays. Dufresse (80) et l'armée révolutionnaire sont inquiétans. Toulon. Dugommier excite la défiance par la manière dont il s'est conduit avec le général anglois (81). La Vendée, tout est à changer. La Mozelle. Victoire manquée parce que cette armée, qui a un bon général en chef, n'a point de généraux de division (82). Intérieur. Troubles religieux à appaiser dans le département de la Somme. Y envoier un représentant sage et patriote (83). Tribunal révolutionnaire à surveiller, organisation à réformer. Représentans à changer. 7 nivôse. Dévoiler la double intrigue (84). Statuer sur Girard (85). Rapport sur le tribunal révolutionnaire (86). Accusateur public à m. (87). Affaire de l'Orient (88). Panthéon pour le jeune hussard (89), pour Gasparin et Bayle (90). Rapport du décret en faveur des femmes des conspirateurs (91).

Notes:

(1) Par décret du 5 septembre 1793, le tribunal révolutionnaire avait été divisé en quatre sections. C'est le 26 septembre que la Convention arrêta, sur la présentation des Comités de Salut public et de Sûreté générale, la liste des citoyens destinés à compléter les quatre sections du tribunal réorganisé. (2) Le 13 septembre, un membre de la Convention avait accusé le Comité des marchés de tout paralyser et d'être cause du dénuement des soldats. Danton avait demandé le renouvellement de tous les comités, celui de Salut public excepté. La Convention avait décrété que le Comité de Salut public lui présenterait la liste des membres qui composeraient les comités renouvelés. Le 16 septembre, Saint-André fit adopter la liste des nouveaux membres du Comité des marchés. C'est entre ces deux dates du 13 et du 16 septembre que Robespierre a écrit ces phrases au début de son carnet. (3) Le 15 septembre, la Convention décréta que le député Gillet en mission à l'armée des côtes de Brest, continuerait d'y exercer les fonctions qui lui avaient été confiées, malgré le congé qui lui avait été accordé. Le 22 septembre, le Comité envoya Prieur de la Marne et Saint-André à l'escadre de l'amiral Morard de Galles, qui croisait à Quiberon. (4) Le 7 septembre, la Convention avait voté, à la demande du département de Paris, le séquestre des biens appartenant aux sujets ennemis, mais elle avait suspendu le décret dès le lendemain, à la grande indignation des jacobins, qui protestèrent à la barre le 13 septembre. On voit que les jacobins étaient d'accord avec Robespierre. Le 30 septembre, Delaunay d'Angers fit un rapport sur la question au nom des Comités réunis du commerce, de Salut public, des finances et de la Commission dite des Cinq. Il conclut contre le séquestre. Mais le 9 octobre, Robespierre et Billaud-Varenne obtinrent de la Convention la remise en vigueur du décret du 7 septembre. (Pour plus de détails, voir notre livre La Révolution et les Etrangers.) (5) Le 13 septembre, le ministre de la Justice Garat consulta la Convention sur la question de savoir si les tribunaux criminels pouvaient juger les émigrés arrêtés dans leur département. Sur la proposition de Merlin (de Douai), la Convention décréta sur-le-champ que les émigrés rentrés, qui ne seraient pas justiciables des tribunaux militaires, seraient jugés par le tribunal criminel du département dans lequel ils auraient été arrêtés. Il est probable que Robespierre voyait des inconvénients à ce décret. (6) Le 13 septembre, le Comité de Salut public avait ordonné la destitution d'un certain nombre de fonctionnaires employés dans les administrations militaires. Robespierre en prit sans doute prétexte pour réclamer l'épuration du personnel des autres services. (7) Il s'agit de l'application des décrets des 4 mai et 6 juin 1793, entravés par la mauvaise volonté des autorités locales. (Voir dans ma Victoire en l'an II, p. 203, le chapitre sur les Allocations). Le 5 nivôse, Robespierre fera voter un nouveau décret augmentant d'un tiers le chiffre des secours et pensions, et abrégeant les formalités pour les toucher. (8) Le général Declaye (ou Declaie), commandant la place de Cambrai, avait été accusé de trahison par Lacoste et Peyssard, après une sortie malheureuse qu'il avait ordonnée entre Apres et Avesnes-le-Sec. (Voir leur lettre dans les Archives parlementaires, séance du 15 septembre). On voit que la réponse que leur fit le Comité (recueil Aulard, t. VI, p. 463) fut inspirée par Robespierre. Declaye fut d'ailleurs déclaré irréprochable après enquête (arrêté du Comité de Salut public, du 29 octobre 1793) (9) Laurent (du Bas-Rhin) avait dénoncé, le 12 septembre, un acte arbitraire commis par Xavier Audoin, adjoint du ministre de la Guerre, qui avait nommé le fils de Fouquier-Tinville à une sous-lieutenance dans le 4e régiment de chasseurs à cheval, alors que les représentants à l'armée du Rhin avaient déjà pourvu à cette place. La Convention avait fait droit à la réclamation de Laurent. On voit que Robespierre désire se documenter auprès de ce dernier, qui était de passage à Paris. (10) Cette phrase, écrite au crayon léger, manque dans l'héliographie Motteroz. Le chevalier Pio, ancien attaché à l'ambassade de Naples à Paris, révoqué en 1790, avait joué un rôle important dans les milieux jacobins de la capitale. Il avait collaboré au journal de Marat et dénoncé furieusement le ministre des Affaires étrangères Lebrun, ainsi que Proly. On trouvera sur lui des renseignements dans un article des Annales révolutionnaires (janvier 1919). (11) On lit dans les papiers du Comité de Sûreté générale, à la date du 27 septembre 1793 (Archives nationales, DXLIV), la dénonciation suivante: "Le citoyen Goutier a déclaré au Comité qu'il est à sa connoissance le nommé Audille, employé dans les bureaux de la Convention où il a été placé par les Brissotins. Il tient les propos les plus contre-révolutionnaires contre les patriotes de la Montagne, notamment Danton, Marat, Panis et Robespierre, et dit que ce dernier a présidé au massacre des prisons, vomit toutes les horreurs contre les jacobins de toutes les sociétés populaires, en disant que ce sont des brigands, des anarchistes et des désorganisateurs. Il est de toute justice de purger les bureaux d'un tel contre-révolutionnaire. Le déclarant demande que son nom ne soit point connu. Goutier. Pour copie conforme: Boucher Saint-Sauveur." Un certain André Goutier, délégué de l'Assemblée primaire de Mondragon (Vaucluse) à la Fédération du 10 août, avait réclamé et obtenu l'indemnité de déplacement allouée à tous les fédérés. (Voir aux Archives parlementaires la séance du 15 août 1793). Est-ce de lui qu'il est question? Robespierre était en relations assez étroites avec Agricole Moureau, l'oncle du jeune Viala, qui jouissait en Vaucluse d'une influence considérable dans le parti montagnard. (12) Crachet, homme de loi à Saint-Omer et administrateur du district de cette ville, était artésien comme Robespierre. Un arrêté du Comité de Salut public, en date du 17 octobre 1793, nomma son fils "inspecteur général des chevaux pour la maladie de la morve". On voit que cette nomination fut due à Robespierre, selon toute apparence. (13) Il faut lire: rapport de J.-B. Lacoste (député du Cantal). Une lettre des représentants à l'armée du Rhin, J.-B. Lacoste, Guyardin et J.-B. Milhaud, datée de Kemps, le 18 septembre, et lue à la Convention le 25 septembre, avait annoncé un échec des Français qui n'avaient pas réussi à franchir le Rhin, en nombre, près de Huningue, par suite de la trahison des bateliers. C'est probablement après la lecture de cette lettre que Robespierre écrit sur son carnet: "L'Alsace vendue". Le Comité destitua le général Landremont, commandant de l'armée. Le 25 septembre, il écrivit aux représentants pour les inviter à surveiller les officiers suspects et à prévenir les trahisons (Le général d'Arlande avait passé à l'ennemi peu de temps auparavant). Lacoste et Mallarmé vinrent à Paris. La Convention les renvoya à l'armée par décret du 6 octobre. Le 6 octobre était un dimanche. C'est sans doute ce jour-là que J.-B. Lacoste fit son rapport au Comité, te 13 octobre, Robespierre lui envoya des pièces concernant un complot qui avait pour but de livrer Strasbourg. (14) Le ci-devant prince allemand Charles de Hesse fut relevé de son commandement à Orléans, le 13 octobre 1793. Robespierre se défiait des étrangers et surtout de ceux qui affectaient un patriotisme exagéré, comme c'était le cas de Hesse. Voir sur celui-ci le livre de M. A. Chuquet. (15) Le 15 octobre, le Comité de Salut public ordonna au ministre de la Guerre de former promptement et de discipliner les bataillons de réquisition. Les jeunes bourgeois des villes, enrôlés dans la levée en masse, n'étaient partis qu'à regret, et on les soupçonnait d'intentions contre-révolutionnaires. (16) Courtois a publié cette phrase en la détachant dé celle qui précède, de manière à faire croire que "la conspiration" que Robespierre voulait déjouer était une conspiration de députés, et qu'il avait eu l'intention d'attenter à la représentation nationale. Le 15 octobre, à la demande de Jourdeuil, adjoint au ministre de la guerre, un décret autorisa le transfert à Versailles des escadrons de l'armée révolutionnaire en garnison à Beauvais. Il fallut un décret parce que Versailles était situé à l'intérieur du périmètre constitutionnel de 30 000 toises, dans lequel aucune troupe ne pouvait pénétrer sans une autorisation législative. (17) Le 5 octobre, Barère donna lecture à la Convention d'une lettre de Dubois-Crancé et Gauthier, en mission devant Lyon. Le Comité estima que leur conduite dans les opérations du siège était empreinte de faiblesse et décida leur rappel, qui fut décrété le lendemain par la Convention. (18) Bô ne fut pas envoyé à Lyon, mais à l'armée des Ardennes, par décret du 19 octobre. Montaut fut envoyé à Lyon avec Collot d'Herbois et Fouché, par décret du 9 brumaire (30 octobre 1793). Laporte et Châteauneuf-Randon ne furent pas rappelés. (19) Le 4 octobre, on avait lu à la Convention une lettre de Dentzel, représentant, enfermé dans Landau assiégé. Dentzel se plaignait du général Delmas, dont il demandait la destitution. Après la lecture de cette lettre, Duroy déclara que Dentzel lui était suspect, et la Convention vota le renvoi au Comité de Salut public. — Un Belin était député de l'Aisne à la Convention. Il est peu probable que ce soit lui que Robespierre ait visé dans cette note. (20) Le calendrier républicain avait été décrété le 5 octobre 1793, sur la proposition de Romme. On voit que Robespierre eut l'intention de s'opposer à l'exécution du décret qui fut le signal de la déchristianisation. (21) Le 6 octobre, le Comité de Salut public proposa la liste des membres qui devaient être adjoints au Comité des marchés et de ceux qui devaient former le Comité d'instruction publique. (22) Le 11 octobre, la Convention chargera le Comité de Salut public de lui faire un rapport sur la mésintelligence qui régnait en Vendée entre certains généraux et certains représentants du peuple. (23) Quelle faction Robespierre avait-il en vue? Est-ce la faction qui avait persécuté Rossignol? la faction de Philippeaux et de Bourdon (de l'Oise)? (24) Le 13 octobre 1793, le Comité de Salut public adopta un règlement relatif aux trente courriers qui lui étaient attachés. (25) A la séance du 5 octobre 1793, le président de la Convention avait fait lire deux lettres par lesquelles Fouquier-Tinville réclamait des pièces pour commencer le procès des girondins et celui de Marie-Antoinette. Est-ce à cet incident que fait allusion la réflexion de Robespierre? (26) Ce mot est barré dans le texte. Cette phrase obscure doit répondre aux préoccupations que causait à Robespierre le mauvais esprit de la réquisition des villes. (27) Je ne vois pas que cette communication ait été faite à la Convention. Le Comité arrêta, dans sa séance du 22 octobre, plusieurs des mesures réglementaires proposées par Robespierre. (28) Robespierre était très désireux de ne pas jeter les Etats-Unis et la Suisse dans le conflit à côté de nos ennemis. Il ménageait le gouvernement de Washington et écoutait volontiers les suggestions de son représentant à Paris, l'ambassadeur Gouverneur Morris. (29) Le 27 octobre 1793, les Comités réunis de Salut public, du commerce et d'agriculture arrêtèrent que le tableau du maximum accorderait 5 p. 100 de bénéfice au marchand en gros et 10 p. 100 au marchand détaillant. (30) Cette phrase au crayon léger n'est pas apparue dans la phototypie Motteroz. Je n'ai pas réussi à me renseigner sur ce personnage. (31) Un mot illisible, peut-être "soin"? (32) Le 16 octobre 1793, le Comité de Salut public décida de diviser son nouveau local en bureaux. Le 9 brumaire (30 octobre), il invita le ministre de l'Intérieur à procéder à leur ameublement. (33) Le 26 octobre 1793 (5 brumaire), le Comité éloigna Hérault de Séchelles de ses délibérations, en le chargeant d'une mission pour le Haut-Rhin. Voir sur cet épisode nos articles: L'histoire secrète du Comité de Salut public, et Hérault de Séchelles était-il dantoniste? dans la seconde série de nos Etudes robespierristes. (34) Courtois a vu dans cette phrase la preuve que Robespierre avait le projet de dissoudre la Convention. Rapport, p. 36. (35) Ici quatre mots rayés: le Comité à faire. (36) Le 3 frimaire, la Commune, en l'absence de Chaumette, avait pris un arrêté qui ordonnait la fermeture immédiate de toutes les églises de Paris encore ouvertes. L'arrêté fut rapporté, le 8 frimaire, à la demande de Chaumette. (Sur ces faits, voir mon livre La Révolution et l'Eglise, p. 133 et suiv.). (37) Il faut sans doute lire: des femmes républicaines révolutionnaires dont le club fut fermé à cette époque par un décret de la Convention qui interdit tous les clubs de femmes. (38) Le 22 brumaire (12 novembre), à la demande du département d'Eure-et-Loir, la Convention avait chargé le Comité de Salut public d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'établir dans chaque département un tribunal révolutionnaire. Déjà certains représentants en mission avaient donné aux tribunaux criminels ordinaires la mission de juger révolutionnairement. (Ainsi Barras et Fréron. Voir E. Poupé, Le tribunal révolutionnaire du Var.) (39) Le 27 du premier mois (18 octobre 1793), Lecointre, préludant à la campagne des Indulgents contre la Terreur, avait fait décréter que les comités révolutionnaires ne pourraient faire arrêter personne sans motiver leurs décisions, qu'ils seraient tenus de communiquer sous trois jours au Comité de Sûreté générale de la Convention. Le troisième jour du deuxième mois (24 octobre), Louis, du Bas-Rhin, proposa, au nom du Comité de Sûreté générale, de rapporter ce décret. Il fut soutenu par Robespierre et le décret fut rapporté. (40) Le 5 nivôse, Barère fit décréter qu'aucun étranger ne serait admis à représenter le peuple français. Thomas Payne, Anacharsis Cloots et Dentzel furent ainsi expulsés de la Convention et bientôt mis en arrestation. Gouverneur Morris avait desservi Payne auprès de Robespierre. (Voir notre livre: La Révolution et les Etrangers.) Payne s'était compromis dans la politique défaitiste des Dantonistes. (41) Houchard fut traduit devant le tribunal révolutionnaire par décret en date du 24 octobre 1793. (42) Robespierre était mal informé. Le 15 frimaire, Amar annonça à la Convention que les deux Rabaut venaient d'être arrêtés au faubourg Poissonnière, à Paris. (43) Le 10 octobre 1793, sur le rapport de Saint-Just, la Convention avait décrété que le gouvernement de la France était révolutionnaire jusqu'à la paix. L'art. 14 du décret stipulait qu'il serait créé "un tribunal et un juré (sic) de comptabilité", dont les membres nommés par la Convention auraient pour mission de poursuivre tous ceux qui avaient manié des deniers publics depuis la Révolution. On peut se demander si la liste inscrite ici n'était pas celle des députés qui, dans la pensée de Robespierre, devaient composer la chambre ardente révolutionnaire imaginée par Saint-Just. La présence de Raffron, qui avait demandé à plusieurs reprises l'institution d'un tribunal censorial, le laisserait croire. Rétablir dans cette liste plusieurs noms mal orthographiés: Romme, Raffron. (44) Il s'agit sans doute de Dumas (Jean-Louis) qui figure à l'Etat militaire de 1793, comme lieutenant-colonel du 3e bataillon de volontaires du département des Vosges. (45) Le 19 octobre, par un arrêté de la main de Robespierre, le Comité de Salut public avait chargé le député Hentz d'une mission d'enquête à l'armée de la Moselle. Peu après, le 22 octobre, le Comité nommait Hoche au commandement de l'armée de la Moselle. Le 28 octobre, il décidait d'envoyer de nouveaux représentants à l'armée du Rhin, pour remplacer Ruamps, Milhaud, Lacoste, Mallarmé, Borie et Niou. Lacoste fut maintenu dans sa mission par le décret du 13 brumaire (3 novembre) et il eut pour collègues Lémane, Baudot, Ehrmann. (46) Les commissaires à la levée extraordinaire de chevaux avaient été nommés à la séance du 8 octobre 1793. Le député Boursault, ancien directeur de spectacle, y était désigné pour la Bretagne. Le 25 brumaire (15 novembre 1793), le Comité adressa, aux commissaires à la levée des chevaux, une circulaire pour les inviter à agir avec zèle et célérité. Boursault fut dénoncé à la Convention, le 27 novembre, par l'assemblée électorale du département de Paris, qui lui reprocha de vivre avec opulence, alors qu'il était en état de faillite. Le Comité de Sûreté générale fut chargé d'enquêter sur son cas. (47) Le 9 brumaire (30 octobre), la Convention approuva, sur le rapport du Comité, les actes des représentants à Lyon, qui avaient établi une commission pour juger les rebelles. Le même jour, le Comité ordonna au ministre de la Guerre de faire passer à Lyon un détachement de l'armée révolutionnaire, et délégua Collot d'Herbois en mission extraordinaire dans la ville. (48) Par décret du 8 brumaire (29 octobre), le tribunal criminel extraordinaire fut appelé révolutionnaire. (49) Carnot partit pour l'armée du Nord après la séance du 5 octobre. Il ne fut de retour que le 20 octobre. Dans l'intervalle il avait assisté, aux côtés de Jourdan, à la bataille de Wattignies (15 et 16 octobre). (50) Le belge Proli, qu'on disait bâtard du prince de Kaunitz, avait été dénoncé par Fabre d'Eglantine comme agent de l'étranger. Il fut arrêté le 12 octobre, mais remis en liberté aussitôt par l'intervention de ses protecteurs Hérault de Séchelles et Collot d'Herbois. Théophile Leclerc (de Lyon ou d'Oze), un des chefs du parti des Enragés, rédigeait le journal L'Ami du peuple, qui cessa de paraître à la fin de septembre. (51) Le Comité de Salut public prit, le 10 octobre, un arrêté pour rappeler un de ses commissaires en mission à Senlis. Le recueil Aulard, où les fautes de ce genre sont habituelles, appelle ce commissaire Murhard. Il s'agit de Marchand, qui avait été chargé, avec Clémence, de comprimer un soulèvement révolutionnaire qui avait éclaté dans cette région (arrêté du Comité en date du 21 septembre 1793). Marchand fut rappelé parce qu'il avait commis un abus de pouvoir en arrêtant un citoyen Le Meignan. (52) Le général Cordelier avait commandé une division à Wattignies. (53) II s'agissait d'eau-de-vie destinée aux troupes, qu'on disait empoisonnée. Le 11 octobre, Barère, Hérault et Robespierre écrivirent aux représentants à l'armée du Nord, pour leur demander de faire une enquête. (54) Féraud, en mission à l'armée des Pyrénées occidentales, avait été attaqué aux Jacobins. Le département des Hautes-Pyrénées prit sa défense. (Voir aux Archives parlementaires la séance du 7 octobre). Rovère était en mission en Vaucluse. Il fut accusé avec vraisemblance de spéculer sur les biens nationaux et de s'enrichir à l'abri de ses fonctions. (55) Voir la séance du Comité de Salut public du 22 octobre. (56) Le 12 octobre, le Comité écrivit à Chateauneuf-Randon, alors en mission à Lyon, de se rendre dans la Lozère pour réprimer les troubles causés par la levée de la première réquisition. (57) Le 9 brumaire (30 octobre), Barère fit voter un décret assujettissant l'armée révolutionnaire aux lois militaires ordinaires. "Quelques malveillans, dit-il, ont insinué aux citoyens qui la composent que cette force était instituée pour donner des places, des récompenses à des patriotes, et qu'elle ne devait pas être tenue sur un pied aussi strict que les autres armées…..". Le 13 brumaire, le Comité prit un important arrêté sur l'organisation de l'armée révolutionnaire. (58) Le 10 brumaire (31 octobre), la municipalité parisienne renouvela la demande qu'elle avait déjà faite à la Convention, le 6 octobre, d'un tribunal révolutionnaire qui suivrait l'armée de ce nom et qui punirait les accapareurs. Un membre du Comité de législation posa diverses questions à ce sujet, dans la séance du 20 brumaire (10 novembre). (59) Les contre-révolutionnaires hypocrites désignent, dans l'esprit de Robespierre, les faux patriotes qui poussaient aux mesures extrêmes, autrement dit l'avant-garde hébertiste dirigée par Proli. (60) Le 4 octobre, le Comité ordonna au Conseil exécutif de lui présenter les moyens les plus sûrs et les plus prompts de se procurer des grains à l'étranger. Voir les séances du Conseil exécutif des 6 et 8 octobre. Le maximum général avait été voté le 29 septembre. (61) Le 8 brumaire (29 octobre), un décret rappela les représentants dont la mission dans les départements était terminée. Le même jour, Barère fit décréter que les représentants rappelés, qui ne seraient pas de retour dans le délai de quinze jours, seraient considérés comme démissionnaires. Le 13 brumaire (3 novembre), un nouveau décret, proposé par Barère, rappela tous les représentants chargés de la levée de la première réquisition: "Quand les commissaires, dit Barère, restent trop longtemps dans un département, les administrations s'engourdissent, parce qu'ils les rendent inactives." (62) Robespierre jeune, en mission à l'armée d'Italie, avait fait un vif éloge de Dugommier, dans sa lettre du 23 octobre. Peu après, le 3 novembre, Dugommier fut chargé, par le Comité, de diriger le siège de Toulon. Robespierre aîné chanta ses louanges aux Jacobins, le 3 frimaire (28 novembre), et déclara qu'il avait été nommé général de brigade à la recommandation de Marat. (63) Jarri ou Jarry, courrier du Comité, est souvent nommé dans la correspondance de Le Bas, qui l'employa dans sa mission d'Alsace. (Voir Le Conventionnel Le Bas, par Stéfane-Pol). (64) Girey-Dupré, ami de Brissot et rédacteur au Patriote français, et Bois-Guyon, ci-devant adjudant-général du général Beysser, avaient été arrêtés à Bordeaux, le 2 brumaire, par ordre des représentants Ysabeau et Tallien. (Voir la lettre de ceux-ci au Comité, en date du 3 brumaire). (65) Ces mots "et de la défiance" ont été barrés après coup par Robespierre. Saint-Just et Le Bas avaient été délégués en mission extraordinaire à l'armée du Rhin, au lendemain de la perte des lignes de Wissembourg, par arrêté du Comité, en date du 17 octobre 1793. (66) Le 13 brumaire, Robespierre écrivit à Hentz, en mission à l'armée des Ardennes, pour l'inviter à se rendre à l'armée du Nord, afin d'aplanir la rivalité qui s'était élevée entre Dnquesnoy et Jourdan, au sujet de leur mérite respectif dans le gain de la bataille de Wattignies. La lettre de Robespierre est analysée dans le catalogue de la vente d'autographes Victorien Sardou, n° 128. (67) Le 10 brumaire (31 octobre), les représentants à l'armée des Pyrénées occidentales avaient écrit au Comité qu'ils avaient maintenu au commandement en chef le général Muller, nommé par eux, et qu'ils n'avaient pas installé le général Dumas, nommé à cette fonction par le Conseil exécutif. Le 12 brumaire (2 novembre), le Comité arrêta que les états-majors des armées des Pyrénées orientales et occidentales seraient épurés. Le 10 frimaire (30 novembre), le Comité nomma Dumas au commandement d'une division de 10 000 hommes, envoyée de l'armée des Pyrénées occidentales en Vendée. (68) Un Calendini, officier sous les ordres de Lavalette, commandant à Lille, avait été persécuté par le général Lamarlière. J'ignore de quelle mission il avait été chargé. Le Duplay, qui est ici nommé, doit être le célèbre menuisier chez qui logeait Robespierre. (69) Il s'agit sans doute de Comité de surveillance (ou de Salut public) du département de Paris, qui comprenait la plupart des membres de l'ancien Comité révolutionnaire central, qui avait préparé l'insurrection des 31 mai et 2 juin. (70) Courtois a reproduit cette phrase pour prouver que Robespierre voulait détruire la Convention. Le contexte montre qu'il s'agit des députés compromis dans l'insurrection fédéraliste. On sait que Robespierre a sauvé les 73 députés girondins qui s'étaient bornés à protester contre le 31 mai. (71) La Convention avait mis hors la loi les députés girondins qui étaient allés soulever les départements (décrets des 8, 28 juillet et 30 octobre 1793). Dans son rapport du 23 ventôse, sur les factions de l'étranger, Saint-Just donnera satisfaction à Robespierre, en faisant voter les deux articles suivants: "Art. 8. Les prévenus de conspiration contre la République, qui se seront soustraits à l'examen de la justice, sont mis hors la loi. — Art. 9. Quiconque les recèlera chez lui ou ailleurs sera regardé et puni comme leur complice." (72) Un Lalande figure dans la liste de patriotes écrite de la main de Robespierre et publiée dans les Papiers inédits, t. II, p. 8. Il écrivit à Robespierre, de Coutances, le 7e jour de la 3e décade du Ier mois (29 octobre 1793), une longue lettre qui figure aux Papiers inédits, I, p. 159 sq., pour dénoncer la femme La Chapelle, nièce de l'évêque de Bayeux, De Cheylus. Cette femme habitait à Paris, rue Turenne, n° 156, et elle correspondait, sous le couvert du député de l'Ardèche, Saint-Martin, qui habitait dans la même maison, ainsi que Perrochel. D'après Lalande, Perrochel, homme de beaucoup de talent, aurait été un des chefs du fédéralisme dans le Calvados. La femme La Chapelle aurait été la maîtresse du député Saint-Martin. (73) Le nommé Perrochel, ancien membre des Jacobins, avait été arrêté et emprisonné à l'abbaye, comme compromis dans le mouvement fédéraliste. (Tuetey, Répertoire, t. X, n° 707. M. Tuetey a imprimé Perrochet par une faute de lecture). Le chirurgien Lefèvre avait été dénoncé au Comité de Salut public du département de Paris, comme prêchant le fédéralisme. Il fut envoyé à Sainte-Pélagie. Une des correspondantes de Perrochel, la veuve Fournier, née de La Chapelle-Caylus, fut arrêtée également et conduite à la Petite-Force. (74) Sainte-Foy, ancien surintendant des finances du comte d'Artois et agioteur notoire, avait été traduit au Comité de Sûreté générale par ordre des représentants Lejeune et Roux. Un arrêté du Comité de Sûreté générale, en date du 4 frimaire, l'écroua à la Conciergerie. (Tuetey, Répertoire, t. X, n° 981). (75) Brune, le futur maréchal, commandait le détachement de l'armée révolutionnaire dans la Gironde. (76) Ce mot est barré. (77) Le 16 frimaire (6 décembre), le Comité de Salut public invita le Comité de Sûreté générale à rendre la liberté au citoyen Julien, administrateur de la fabrication des armes, détenu depuis longtemps à la maison d'arrêt de la section de Popincourt. L'arrêté est de la main de Robespierre. (78) Lamarlière avait été décrété d'accusation par la Convention, le 31 juillet 1793, à la suite d'un rapport de J.-B. Saint-André. Le 13 brumaire, Barète avait annoncé à là Convention que Fouquier-Tinville avait écrit au Comité que le général Favart, commandant à Lille, était cité pour déposer dans le procès de Lamarlière. Barère fit décréter que Favart resterait à Lille et enverrait sa déposition par écrit. Lamarlière fut condamné à mort le 6 frimaire. (79) Le 28 brumaire, Amar, au nom du Comité de Sûreté générale, avait présenté un rapport succinct sur la conspiration dénoncée par Chabot et Basire, quelques jours auparavant. Amar avait été chargé du rapport définitif. Robespierre prépara de son côté un rapport sur la question où il accablait "les chefs de la conspiration", Julien de Toulouse, Delaunay, le baron de Batz, et où il s'efforçait de représenter Chabot et Basire comme "des faibles égarés". Ce rapport, qui ne fut pas adopté par les Comités, a été imprimé dans les pièces trouvées dans les papiers de Robespierre et imprimées en exécution du décret du 3 vendémiaire an III, pièce n° XVIII. (80) Dufresse, ancien acteur, ami de Danton, devenu général à Lille sous Lavalette, avait été déjà arrêté par ordre de Lamarlière, à la fin de juillet, puis remis en liberté. Le 19 frimaire, Bourdon (de l'Oise) l'accusa d'être sans m½urs, d'avoir été l'agent de Dumouriez et de pousser aux mesures extrêmes pour lasser le peuple de la Révolution. (81) Les représentants à Toulon venaient d'écrire au Comité que le général Dugommier avait traité, avec trop de prévenance, le général anglais O'Hara fait prisonnier. Voir Chuquet, Dugommier, p. 119-120 (82) Le 16 frimaire (6 décembre), avait été donné lecture à la Convention d'une lettre des représentants à l'armée de la Moselle, racontant les efforts infructueux de Hoche contre Kaiserslautem, les 8, 9 et 10 frimaire. On voit que Robespierre continue à penser beaucoup de bien de Hoche et qu'il attribue son insuccès à la médiocrité de ses lieutenants. (83) Le 16 frimaire (6 décembre), on donna lecture à la Convention d'une lettre d'André Dumont, représentant dans la Somme, qui racontait une tentative insurrectionnelle provoquée par les prêtres à Amiens. Déjà Robespierre avait blâmé les violences d'André Dumont contre le culte. (Voir E. Hamel, Histoire de Robespierre, t. III, p. 213). On voit qu'ici il songe à le faire rappeler. Il n'y réussit pas d'ailleurs. (84) La double intrigue était celle des ultra-révolutionnaires ou hébertistes, d'un côté, et celle des citra-révolutionnaires ou indulgents, de l'autre, tous ligués contre le Comité de Salut public. Robespierre la dénonça dans un rapport au Comité, qui ne fut publié qu'après sa mort. (Papiers inédits, t. II, p. 21.) (85) Il existe dans les Papiers inédits trouvés chez Robespierre t. III, p. 133), une lettre du conventionnel Girard, député de l'Aude, qui demande à Robespierre son appui pour obtenir un congé d'un mois. (86) Le 5 nivôse, Robespierre avait fait décréter que le Comité de Salut public présenterait, dans le plus bref délai, un rapport sur les moyens de perfectionner l'organisation du tribunal. (87) Il faut lire sans doute "à mander". (88) Le 7 nivôse, le Comité approuva les mesures prises par Julien fils, son agent dans le Morbihan. Julien avait dénoncé l'équipage de l'Orion, qui avait crié: Vive le roi! (Voir la correspondance de Julien, publiée par son petit-fils Edouard Lockroy, sous le titre: Une mission en Vendée, p. 156.) (89) Le 8 nivôse, Robespierre prononça l'éloge de Bara et demanda pour lui les honneurs du Panthéon, ce qui fut décrété. (90) Le 10 frimaire, une députation des sociétés populaires de Vaucluse était venue apporter à la Convention le c½ur du représentant Gasparin, mort à Orange dans sa mission. Un membre avait demandé pour Gasparin les honneurs du Panthéon. La Convention renvoya la proposition au Comité d'instruction publique. — Pierre Baille, en mission à Toulon, était tombé aux mains des rebelles. Le bruit courut qu'il avait été supplicié, et le 5 frimaire (25 novembre), le jour même où la Convention expulsait les restes de Mirabeau du Panthéon, Merlin de Thionville faisait décréter que le Comité d'instruction publique présenterait un rapport sur la mort de Baille et de son collègue Beauvais, "afin de présenter leur mémoire à la reconnaissance publique". (91) Le 22 frimaire (12 décembre 1793), une députation de femmes des suspects détenus était venue demander à la Convention la liberté de leurs maris. La pétition, inspirée par les indulgents, avait été renvoyée au Comité de Sûreté générale. Le 6 nivôse, Barère avait proposé, au nom des deux Comités, la formation d'une commission de cinq membres chargés d'examiner les motifs d'arrestation des suspects et de prononcer sur leur cas. Robespierre combattit la proposition qui fut ajournée.

*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK LE CARNET DE ROBESPIERRE (SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 1793) ***

Updated editions will replace the previous one—the old editions will be renamed.

Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright law means that no one owns a United States copyright in these works, so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the United States without permission and without paying copyright royalties. Special rules, set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to copying and distributing Project Gutenberg™ electronic works to protect the PROJECT GUTENBERG™ concept and trademark. Project Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you charge for an eBook, except by following the terms of the trademark license, including paying royalties for use of the Project Gutenberg trademark. If you do not charge anything for copies of this eBook, complying with the trademark license is very easy. You may use this eBook for nearly any purpose such as creation of derivative works, reports, performances and research. Project Gutenberg eBooks may be modified and printed and given away—you may do practically ANYTHING in the United States with eBooks not protected by U.S. copyright law. Redistribution is subject to the trademark license, especially commercial redistribution.

START: FULL LICENSE

THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE

PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK

To protect the Project Gutenberg™ mission of promoting the free distribution of electronic works, by using or distributing this work (or any other work associated in any way with the phrase “Project Gutenberg”), you agree to comply with all the terms of the Full Project Gutenberg™ License available with this file or online at www.gutenberg.org/license.

Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg™ electronic works

1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg™ electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to and accept all the terms of this license and intellectual property (trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy all copies of Project Gutenberg™ electronic works in your possession. If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project Gutenberg™ electronic work and you do not agree to be bound by the terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8.

1.B. “Project Gutenberg” is a registered trademark. It may only be used on or associated in any way with an electronic work by people who agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few things that you can do with most Project Gutenberg™ electronic works even without complying with the full terms of this agreement. See paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project Gutenberg™ electronic works if you follow the terms of this agreement and help preserve free future access to Project Gutenberg™ electronic works. See paragraph 1.E below.

1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation (“the Foundation” or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project Gutenberg™ electronic works. Nearly all the individual works in the collection are in the public domain in the United States. If an individual work is unprotected by copyright law in the United States and you are located in the United States, we do not claim a right to prevent you from copying, distributing, performing, displaying or creating derivative works based on the work as long as all references to Project Gutenberg are removed. Of course, we hope that you will support the Project Gutenberg™ mission of promoting free access to electronic works by freely sharing Project Gutenberg™ works in compliance with the terms of this agreement for keeping the Project Gutenberg™ name associated with the work. You can easily comply with the terms of this agreement by keeping this work in the same format with its attached full Project Gutenberg™ License when you share it without charge with others.

1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern what you can do with this work. Copyright laws in most countries are in a constant state of change. If you are outside the United States, check the laws of your country in addition to the terms of this agreement before downloading, copying, displaying, performing, distributing or creating derivative works based on this work or any other Project Gutenberg™ work. The Foundation makes no representations concerning the copyright status of any work in any country other than the United States.

1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg:

1.E.1. The following sentence, with active links to, or other immediate access to, the full Project Gutenberg™ License must appear prominently whenever any copy of a Project Gutenberg™ work (any work on which the phrase “Project Gutenberg” appears, or with which the phrase “Project Gutenberg” is associated) is accessed, displayed, performed, viewed, copied or distributed:

This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you will have to check the laws of the country where you are located before using this eBook.

1.E.2. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is derived from texts not protected by U.S. copyright law (does not contain a notice indicating that it is posted with permission of the copyright holder), the work can be copied and distributed to anyone in the United States without paying any fees or charges. If you are redistributing or providing access to a work with the phrase “Project Gutenberg” associated with or appearing on the work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the Project Gutenberg™ trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.3. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is posted with the permission of the copyright holder, your use and distribution must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional terms imposed by the copyright holder. Additional terms will be linked to the Project Gutenberg™ License for all works posted with the permission of the copyright holder found at the beginning of this work.

1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg™ License terms from this work, or any files containing a part of this work or any other work associated with Project Gutenberg™.

1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this electronic work, or any part of this electronic work, without prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with active links or immediate access to the full terms of the Project Gutenberg™ License.

1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary, compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any word processing or hypertext form. However, if you provide access to or distribute copies of a Project Gutenberg™ work in a format other than “Plain Vanilla ASCII” or other format used in the official version posted on the official Project Gutenberg™ website (www.gutenberg.org), you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon request, of the work in its original “Plain Vanilla ASCII” or other form. Any alternate format must include the full Project Gutenberg™ License as specified in paragraph 1.E.1.

1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying, performing, copying or distributing any Project Gutenberg™ works unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing access to or distributing Project Gutenberg™ electronic works provided that:

- • You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from the use of Project Gutenberg™ works calculated using the method you already use to calculate your applicable taxes. The fee is owed to the owner of the Project Gutenberg™ trademark, but he has agreed to donate royalties under this paragraph to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments must be paid within 60 days following each date on which you prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax returns. Royalty payments should be clearly marked as such and sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the address specified in Section 4, “Information about donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation.”

- • You provide a full refund of any money paid by a user who notifies you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he does not agree to the terms of the full Project Gutenberg™ License. You must require such a user to return or destroy all copies of the works possessed in a physical medium and discontinue all use of and all access to other copies of Project Gutenberg™ works.

- • You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the electronic work is discovered and reported to you within 90 days of receipt of the work.

- • You comply with all other terms of this agreement for free distribution of Project Gutenberg™ works.

1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg™ electronic work or group of works on different terms than are set forth in this agreement, you must obtain permission in writing from the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the manager of the Project Gutenberg™ trademark. Contact the Foundation as set forth in Section 3 below.

1.F.

1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread works not protected by U.S. copyright law in creating the Project Gutenberg™ collection. Despite these efforts, Project Gutenberg™ electronic works, and the medium on which they may be stored, may contain “Defects,” such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by your equipment.

1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the “Right of Replacement or Refund” described in paragraph 1.F.3, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project Gutenberg™ trademark, and any other party distributing a Project Gutenberg™ electronic work under this agreement, disclaim all liability to you for damages, costs and expenses, including legal fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE PROVIDED IN PARAGRAPH 1.F.3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a written explanation to the person you received the work from. If you received the work on a physical medium, you must return the medium with your written explanation. The person or entity that provided you with the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a refund. If you received the work electronically, the person or entity providing it to you may choose to give you a second opportunity to receive the work electronically in lieu of a refund. If the second copy is also defective, you may demand a refund in writing without further opportunities to fix the problem.

1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth in paragraph 1.F.3, this work is provided to you ‘AS-IS’, WITH NO OTHER WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.

1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages. If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any provision of this agreement shall not void the remaining provisions.

1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone providing copies of Project Gutenberg™ electronic works in accordance with this agreement, and any volunteers associated with the production, promotion and distribution of Project Gutenberg™ electronic works, harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees, that arise directly or indirectly from any of the following which you do or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg™ work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any Project Gutenberg™ work, and (c) any Defect you cause.

Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg™

Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of electronic works in formats readable by the widest variety of computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will remain freely available for generations to come. In 2001, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure and permanent future for Project Gutenberg™ and future generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org.

Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit 501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by U.S. federal laws and your state’s laws.

The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up to date contact information can be found at the Foundation’s website and official page at www.gutenberg.org/contact

Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread public support and donations to carry out its mission of increasing the number of public domain and licensed works that can be freely distributed in machine-readable form accessible by the widest array of equipment including outdated equipment. Many small donations ($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating charities and charitable donations in all 50 states of the United States. Compliance requirements are not uniform and it takes a considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up with these requirements. We do not solicit donations in locations where we have not received written confirmation of compliance. To SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state visit www.gutenberg.org/donate.

While we cannot and do not solicit contributions from states where we have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition against accepting unsolicited donations from donors in such states who approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make any statements concerning tax treatment of donations received from outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg web pages for current donation methods and addresses. Donations are accepted in a number of other ways including checks, online payments and credit card donations. To donate, please visit: www.gutenberg.org/donate.

Section 5. General Information About Project Gutenberg™ electronic works

Professor Michael S. Hart was the originator of the Project Gutenberg™ concept of a library of electronic works that could be freely shared with anyone. For forty years, he produced and distributed Project Gutenberg™ eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg™ eBooks are often created from several printed editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our website which has the main PG search facility: www.gutenberg.org.

This website includes information about Project Gutenberg™, including how to make donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

Table of Contents

- LE CARNET DE ROBESPIERRE

- THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE